Le nouveau code de construction du Québec, fondé sur le Code national du bâtiment 2020 modifié Québec, est en vigueur depuis le 17 avril 2025, mais l’ancienne édition peut encore s’appliquer aux travaux qui débutent avant le 17 octobre 2027.
Votre projet de rénovation ou d’agrandissement doit-il suivre les nouvelles règles ?
Dans ce guide, vous allez découvrir :
- ce qu’est le nouveau code et depuis quand il s’applique ;
- la période transitoire, prolongée jusqu’en octobre 2027 ;
- pourquoi la plupart des maisons sont exemptées du chapitre Bâtiment, sauf pour l’efficacité énergétique ;
- le rôle de la Ville de Québec et du permis dans votre projet.
Qu’est-ce que le nouveau code de construction ?
Le Code de construction du Québec regroupe plusieurs chapitres. Celui qui encadre la conception des bâtiments est le chapitre I, Bâtiment : il reprend le Code national du bâtiment (CNB) publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), avec les modifications propres au Québec. Depuis le 17 avril 2025, ce chapitre est fondé sur le CNB 2020 modifié Québec, adopté par le décret 437-2025, qui remplace l’édition fondée sur le CNB 2015, en vigueur depuis le 8 janvier 2022. Dans le milieu, on parle souvent du CCQ 2015 et du CCQ 2020 pour désigner ces deux éditions.
Selon la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), cette mise à jour bonifie l’accessibilité, la sécurité des utilisateurs, la sécurité structurale, la santé des occupants et la sécurité incendie. Elle s’inscrit dans l’Accord de conciliation sur les codes de construction, qui vise à réduire les modifications apportées aux codes modèles publiés par le CNRC. Pour un agrandissement de maison, les concepteurs vérifient d’abord si le bâtiment est visé, puis quelle édition la municipalité applique.
Code de construction : transition prolongée jusqu’en 2027
La période transitoire prévue au départ était de 18 mois : les travaux qui débutaient avant le 17 octobre 2026 pouvaient suivre l’une ou l’autre édition. Le 26 août 2026, la RBQ a annoncé la prolongation de la période transitoire, par des règlements entrés en vigueur le 10 septembre 2026.
Résultat : les dispositions du chapitre I, Bâtiment, telles qu’elles se lisaient avant le 17 avril 2025 peuvent encore être appliquées si les travaux ont débuté avant le 17 octobre 2027. C’est la date de début des travaux qui compte, pas celle des plans. La même échéance vaut pour le chapitre V, Électricité. La RBQ encourage tout de même l’utilisation de l’édition 2020 pour toute construction neuve ou tout nouveau projet. Certaines pages de la RBQ affichaient encore la date de 2026 au 5 octobre 2026 : la nouvelle du 26 août fait foi.
Pourquoi la transition a été prolongée
Le mémoire présenté au Conseil des ministres par le ministre du Travail, Jean Boulet, en juin 2026 rapporte que des intervenants de l’industrie ont soulevé des enjeux liés à l’application obligatoire du CNB 2020 modifié Québec dès octobre 2026, notamment la hausse des coûts de construction et les délais pour reprendre des plans.
Votre maison est-elle visée par le code de construction ?
Le chapitre I, Bâtiment, ne s’applique pas à toutes les habitations : l’article 1.04 du règlement publié sur LégisQuébec en exempte plusieurs, dont la plupart des maisons.
L’exemption des petits bâtiments d’habitation
Un immeuble utilisé comme logement est exempté s’il a au plus 2 étages de hauteur de bâtiment ou s’il comporte au plus 8 logements, sauf s’il s’agit d’une résidence privée pour aînés. Un bungalow, une maison à étage ou un duplex sont donc, en règle générale, hors du champ d’application du chapitre I, Bâtiment, appliqué par la RBQ.
L’efficacité énergétique (section 9.36) s’applique quand même
L’exemption a une exception : les exigences d’efficacité énergétique de la section 9.36 du code s’appliquent aux travaux de construction de tout bâtiment d’une aire de bâtiment d’au plus 600 m² et d’au plus 3 étages qui n’abrite que des logements. Ces exigences remplacent l’ancienne partie 11, en vigueur depuis 2012 pour les petits bâtiments d’habitation. Elles portent sur l’isolation, l’étanchéité à l’air et la performance de l’enveloppe.
Le chapitre I.1 vise les grands bâtiments
Le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, est fondé sur le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2020 depuis le 13 juillet 2024. Il vise les grands bâtiments d’habitation, les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels : une maison relève plutôt de la section 9.36.
Code de construction et permis à Québec
Une maison exemptée du chapitre I n’échappe pas pour autant aux normes. Les municipalités adoptent leur propre règlement de construction et peuvent y intégrer, par renvoi, une édition du Code de construction du Québec ou du Code national du bâtiment. C’est la municipalité qui délivre le permis et vérifie la conformité des plans.
À Québec, les conditions générales des travaux de construction ou de rénovation publiées par la Ville en mars 2026 renvoient encore au CNB 2010 modifié, ainsi qu’au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme (R.V.Q. 1400). Avant de faire dessiner vos plans, confirmez au comptoir des permis l’édition que la Ville applique à votre projet.
Les changements du CNB 2020 en partie 9
La partie 9 du code encadre les petits bâtiments, dont les maisons, tandis que la partie 3 vise les grands bâtiments. Le cahier explicatif de la RBQ range les modifications par thème : il traite aussi de la protection contre l’incendie, des portes et du vitrage de sécurité. Pour une maison exemptée, ces changements s’appliquent en règle générale seulement si la municipalité les adopte dans son règlement, à l’exception de l’efficacité énergétique.
Radon et gaz souterrains
Le cahier classe la protection contre l’infiltration des gaz souterrains parmi les nouvelles exigences propres au Québec. L’analyse d’impact de la RBQ prévoyait l’installation d’une colonne de radon (système passif complet) dans les logements des bâtiments de la partie 9. Le sous-sol est le niveau le plus exposé : voyez notre page de rénovation de sous-sol à Québec.
Étanchéité à l’air et ventilation
Les systèmes d’étanchéité à l’air et les installations de ventilation font partie des sujets révisés. L’analyse d’impact visait un meilleur confort thermique et une meilleure efficacité énergétique des petits bâtiments d’habitation, notamment par l’étanchéité à l’air et l’isolation thermique des conduits.
Escaliers, garde-corps et accessibilité
Les escaliers et les garde-corps ont aussi été revus, de même que l’accessibilité et l’adaptabilité des logements. Ces règles peuvent toucher un ajout d’étage, qui demande un nouvel escalier dans une maison existante, selon l’édition que la municipalité applique.
Bois massif jusqu’à 12 étages
Le code permet désormais la construction en bois d’œuvre massif encapsulé jusqu’à 12 étages de hauteur de bâtiment. Ce changement vise les grands projets, pas les maisons, mais il est souvent cité parmi les nouveautés.
Le Code national du bâtiment 2025 au Québec
Le CNRC a publié le Code national du bâtiment 2025 le 22 décembre 2025. Le mémoire de juin 2026 mentionne des travaux en cours pour l’adopter au Québec, mais aucune date d’adoption n’était publiée au 5 octobre 2026. Le CNB 2020 modifié Québec reste la référence pour l’instant.
Rénover selon le nouveau code de construction
Pour un propriétaire, la règle pratique tient en trois questions : votre bâtiment est-il exempté, quelle édition la municipalité applique-t-elle et quand les travaux débuteront-ils ? Les réponses déterminent les plans, l’isolation, l’escalier et parfois le budget. Notre article sur comment choisir un entrepreneur en construction explique quoi demander avant de signer.
Comme entrepreneur général à Québec, Item Construction prépare les plans avec ses technologues, mandate l’ingénieur au besoin et dépose la demande de permis à la Ville. Notre soumission de rénovation est préparée à partir de vos plans et photos.
Un projet soumis au code de construction ?
Envoyez-nous vos plans et vos photos : nous vérifions les exigences applicables et préparons une soumission détaillée.
FAQ : nouveau code de construction du Québec
Depuis quand le nouveau code de construction est-il en vigueur ?
Le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec fondé sur le CNB 2020 modifié Québec est en vigueur depuis le 17 avril 2025. Il remplace l’édition fondée sur le CNB 2015, en vigueur depuis le 8 janvier 2022. Une période transitoire permet encore d’appliquer l’ancienne édition aux travaux qui débutent avant le 17 octobre 2027.
Jusqu’à quand peut-on appliquer l’ancien code ?
Les dispositions du chapitre I telles qu’elles se lisaient avant le 17 avril 2025 peuvent être appliquées si les travaux ont débuté avant le 17 octobre 2027. Cette échéance, fixée d’abord au 17 octobre 2026, a été prolongée par des règlements entrés en vigueur le 10 septembre 2026. C’est la date de début des travaux qui détermine l’édition applicable.
Mon bungalow doit-il respecter le nouveau code ?
En règle générale, un bungalow est exempté du chapitre I, Bâtiment, puisqu’il a au plus 2 étages et au plus 8 logements. Les exigences d’efficacité énergétique de la section 9.36 s’appliquent toutefois aux travaux de construction de ce type de maison. La municipalité peut aussi intégrer le code à son propre règlement de construction : vérifiez auprès d’elle.
Le nouveau code s’applique-t-il à une rénovation ?
Le chapitre I s’applique à la construction et à la transformation des bâtiments qu’il vise. Pour une maison exemptée, les règles d’une rénovation viennent surtout du règlement de construction de la municipalité et de l’efficacité énergétique de la section 9.36, selon la nature des travaux. Le concepteur de vos plans et le service des permis confirment les exigences applicables.
Qu’est-ce que la section 9.36 du code ?
La section 9.36 regroupe les exigences d’efficacité énergétique des petits bâtiments d’habitation : isolation, étanchéité à l’air et performance de l’enveloppe. Elle a remplacé l’ancienne partie 11 du Code de construction du Québec. Elle s’applique aux bâtiments d’une aire de bâtiment d’au plus 600 m² et d’au plus 3 étages qui n’abritent que des logements, même s’ils sont exemptés du reste du chapitre.
Qui fait respecter le code pour une maison à Québec ?
Pour une maison exemptée, c’est surtout la Ville de Québec, qui délivre le permis et applique son règlement de construction et le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme. La Régie du bâtiment du Québec surveille les bâtiments assujettis au chapitre I et les exigences d’efficacité énergétique. Votre entrepreneur doit, de son côté, détenir une licence valide de la RBQ.
Le code exige-t-il une protection contre le radon ?
Le cahier explicatif de la RBQ classe la protection contre l’infiltration des gaz souterrains, dont le radon, parmi les nouvelles exigences du Québec. L’analyse d’impact prévoyait une colonne de radon (système passif complet) dans les logements des bâtiments de la partie 9. Pour une maison exemptée, vérifiez si votre municipalité a intégré cette exigence.
Le Code national du bâtiment 2025 s’applique-t-il au Québec ?
Pas encore. Le Conseil national de recherches du Canada a publié le CNB 2025 le 22 décembre 2025. Des travaux sont en cours pour l’adopter au Québec, mais aucune date d’entrée en vigueur n’était publiée au 5 octobre 2026. D’ici là, le CNB 2020 modifié Québec reste la référence, avec la période transitoire jusqu’au 17 octobre 2027.
Prêt à planifier selon le code ?
Parlons de votre projet : des plans conformes, un permis déposé pour vous et un seul entrepreneur du début à la fin.
